L’un des placements les plus plébiscités par les Français est l’assurance-vie. Cette assurance représente une vraie solution d’épargne et de retraite qui permet à un bénéficiaire d’obtenir les sommes versées sur l’épargne sous forme de capital ou de rente en cas de décès ou d’accident du titulaire du contrat. C’est donc également un excellent outil de transmission du patrimoine. Mais qu’est-ce que l’assurance-vie hors succession ? Quelles sont les règles de succession ? Qui sont les bénéficiaires en cas de succession ? Le point sur les règles de succession de l’assurance-vie.
Les bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de succession
L’assurance-vie vous permet d’optimiser votre succession avec des avantages fiscaux. Au moment de la souscription du contrat, vous pourrez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront, à votre décès, les sommes épargnées sous forme de rente ou de capital. Les bénéficiaires sont mentionnés dans la « clause bénéficiaire ». À tout moment, vous pourrez modifier la clause notamment si l’une des personnes désignées est décédée ou si vous avez changé d’avis.
Les personnes que vous nommez dans la « clause bénéficiaire » peuvent être des personnes morales ou physiques. Même si la personne que vous désignez n’a pas de lien de parenté avec vous ou n’a qu’un lien très faible, vous pourrez la nommer. Il peut donc s’agir des membres de votre famille comme votre conjoint(e), vos enfants, vos amis, vos neveux ou encore une association. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital du contrat réintégrera la succession à votre décès.
Le versement du capital au bénéficiaire après le décès de l’assuré
Pour qu’il puisse procéder au versement du capital au(x) bénéficiaire(s), l’assureur doit être informé du décès du souscripteur. Ce sont les bénéficiaires qui doivent se rapprocher de la compagnie d’assurance, de la banque ou de l’organisme qui gère le contrat pour faire la demande de dénouement de l’assurance vie du défunt. Si l’organisme qui gère le contrat n’est pas au courant du décès du souscripteur, le contrat ne sera pas réclamé, ce qui causera le phénomène de déshérence.
Après avoir pris connaissance du décès de l’assuré, l’assureur devra rechercher les bénéficiaires et procéder au déblocage des fonds. Cela pourra se faire seulement sous présentation des documents justificatifs nécessaires, comme l’acte de décès du souscripteur et la pièce d’identité du/des bénéficiaire(s). L’assuré peut aussi remettre une déclaration partielle de succession au(x) bénéficiaire(s) pour leur permettre d’obtenir les fonds plus rapidement.
Une fois toutes les pièces justificatives obtenues, l’assureur devra procéder au versement du capital au(x) bénéficiaire(s). Si le versement ne se fait pas dans le mois suivant la réception des pièces, l’assureur devra régler des intérêts. À savoir qu’il est possible de contacter l’association AGIRA pour une recherche gratuite et pour avoir la confirmation qu’un contrat d’assurance vie existe. La demande se fait directement en ligne ou par courrier simple.
La transmission des anciens contrats d’assurance vie
Les contrats d’assurance vie dits « anciens » sont des contrats souscrits il y a plus de 25 ans et qui sont dénoués. De manière générale, ces contrats ont été ouverts pendant l’âge d’or de l’assurance vie et sont très profitables sur le plan fiscal. En effet, que ce soit en matière de rachat ou d’optimisation successorale, ces contrats restent très avantageux et ne sont pas soumis aux règles fiscales actuelles.
En effet, les règles qui encadrent l’assurance vie ont été mises en place le 13 octobre 1998. Cela veut dire que les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 et dont les primes ont été versées avant le 12 octobre 1998 sont exonérés d’impôt lors du transfert du capital, quel que soit le montant et quel que soit l’âge de l’assuré (avant ou après 70 ans).
En ce qui concerne les contrats ouverts entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre pour lesquels les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, les primes versées sont exonérées avant 70 ans. Après 70 ans, il y a un abattement de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires confondus.
L’exonération de succession de l’assurance vie
Selon la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré des droits de succession lorsqu’il reçoit une part du patrimoine de l’époux défunt. Ceci, quelle que soit la somme reçue. Une mesure mise en place pour protéger le conjoint survivant et lui permettre de maintenir son niveau de vie après le décès de l’assuré. Cela concerne aussi l’assurance vie.
Ainsi le capital que le conjoint reçoit lorsque l’assuré décède n’est pas imposé. Pour les bénéficiaires, c’est plus ou moins la même chose, notamment pour les versements effectués avant 70 ans. Il faut compter un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant cet âge, contre un abattement de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus pour les versements effectués après cet âge.
Ce qu’il est important de noter en ce qui concerne les droits de succession de l’assurance vie, c’est qu’il y a plusieurs niveaux d’abattement, et que le taux des droits de succession est progressif. Ils dépendent du degré de parenté avec le défunt.
Bon à savoir : quel que soit le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, le régime de l’assurance vie propose un taux préférentiel de 20 % de taxation.
Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie
Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie est plutôt simple. Il s’agit ici de distinguer un usufruitier et nu-propriétaire au moment de la transmission du capital. Pour rappel, un usufruitier est une personne qui a l’usage et le droit de faire fructifier le capital sans pour autant en être propriétaire. En ce qui concerne le nu-propriétaire, il se charge de récupérer la propriété à la fin de l’usufruit c’est-à-dire au décès de l’usufruitier.
C’est au décès de l’usufruitier que la pleine propriété est reconstituée. En principe, c’est l’époux survivant qui est désigné comme usufruitier. Cela veut dire qu’il peut bénéficier du capital et l’utiliser. Il peut aussi percevoir les intérêts qu’il pourra transmettre à son décès aux nus-propriétaires, soit les enfants du couple défunt. Si l’usufruitier utilise tout le capital avant son propre décès, le nu-propriétaire se retrouvera avec une somme réduite.
En conclusion
La transmission du capital ou de la rente prévue dans le contrat d’assurance vie se fait hors succession. Cela veut dire que les montants versés aux bénéficiaires ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt. En d’autres termes, le bénéficiaire qui reçoit les sommes épargnées par le souscripteur n’a aucun droit de succession à payer.
Enfin, il est également utile de souligner que le contrat d’assurance vie peut être réintégré dans la succession si les primes versées sont exagérées et si l’assurance-vie est souscrite à un âge avancé. Ceci, pour éviter que le souscripteur ne déshérite complètement ses proches.