Attention : Cet article, initialement publié en 2021 concernant les plans d’épargne retraite (PER) pour mineurs, est désormais obsolète suite aux changements réglementaires entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Nous vous invitons à lire notre article mis à jour pour les informations les plus récentes et pertinentes concernant les PER et les nouvelles dispositions légales :
Si vous le souhaitez, vous pouvez très bien souscrire un plan d’épargne retraite individuel au nom de votre enfant mineur. En fait, c’est une opération qui présente de nombreux avantages tant pour vous que pour votre enfant, car le PERin (PER Individuel) permet de combiner deux objectifs, notamment la préparation de la retraite et la réduction des impôts. Une fois le plan ouvert, vous pouvez l’alimenter jusqu’à la majorité de l’enfant. Comme pourle Livret A et l’assurance vie, vous devez simplement souscrire un plan au nom de votre enfant. Voici tout ce que vous devez savoir sur le PER pour enfants mineurs.
Pourquoi souscrire un PER Individuel pour votre enfant mineur ?
L’ouverture d’un PER Individuel pour votre enfant mineur présente quelques atouts non négligeables pour vous et pour votre enfant. En souscrivant ce plan d’épargne au nom de votre enfant, vous avez la possibilité de bénéficier d’une économie d’impôts. En effet, les versements volontaires effectués sur le plan d’épargne retraite pourront être déduits de votre revenu imposable, même s’il s’agit d’un plan ouvert pour un enfant mineur.
Comme l’enfant est rattaché à votre foyer fiscal, le versement agira sur vos revenus comme c’est le cas pour vos propres contrats d’épargne retraite. Concrètement, votre enfant mineur bénéficie de son propre disponible fiscal dédié à l’épargne retraite. L’enfant n’ayant pas ou peu de revenus, il se limite donc à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente à celle du versement. Si besoin, votre enfant peut rattraper les plafonds non utilisés des 3 années précédentes.
L’autre avantage d’ouvrir un PERin pour un enfant mineur est le suivant : l’utilisation de l’épargne par l’enfant est encadrée. Ceci, même lorsqu’il devient majeur. Cela veut dire qu’il ne pourra pas effectuer des retraits pour acheter une nouvelle voiture ou pour voyager. Les fonds logés dans le PER Individuel restent bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, sauf en cas d’acquisition d’une résidence principale et en cas de force majeure.
Lorsqu’il aura atteint sa majorité, l’enfant pourra lui-même gérer son PER Individuel. Il pourra conserver le plan et l’utiliser comme une solution dédiée à la retraite, ou l’utiliser pour acheter sa première résidence. Au moment venu, il lui suffira de liquider le contrat en rente viagère ou en capital. Le capital peut être versé en une fois ou par fractionnements. Pour les parents, il s’agit ici d’accompagner l’enfant dans la préparation de sa retraite.
Les avantages fiscaux d’ouvrir un PER pour en enfant mineur
Voyons à présent plus en détail la déduction d’impôt. Comme nous l’avons souligné, les versements volontaires effectués sur les nouveaux plans d’épargne retraite individuels sont déductibles de vos revenus. Cela s’applique également aux PER ouverts pour enfants mineurs. En effet, les versements effectués par les parents sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal dans la limite de 10% du revenu imposable ou 10% du PASS.
Aussi, il est utile de noter que les capitaux débloqués lors du départ à la retraite ou lors de l’achat de la résidence principale sont fiscalisés. La part de l’épargne retirée correspond aux versements déductibles et suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), tandis que la part qui correspond aux gains est soumise à la Flat Tax de 30%.
A voir aussi : la fiscalité du PER
PER Individuel pour mineur : les cas de déblocage anticipé
Les sommes épargnées sur le PER Individuel de l’enfant mineur peuvent être débloquées à l’âge de la retraite, mais aussi dans d’autres cas. Cette solution vous permet de constituer une épargne pour votre enfant, soit une épargne qu’il pourra débloquer pour acheter sa résidence principale une fois majeur. Selon la loi PACTE, voici les autres cas dans lesquels il est possible de débloquer le produit d’épargne retraite de manière anticipée :
– Le conjoint du titulaire du plan est décédé
– Le titulaire du plan souffre d’une invalidité de 2e ou de 3e catégorie
– Le titulaire du plan se retrouve dans une situation de surendettement
– Le titulaire du plan perd ses droits au chômage
– Le titulaire du plan a dû cesser son activité professionnelle à la suite d’un jugement judiciaire
La rentabilité du PEL, du PER et des autres solutions d’épargne
Comme solutions d’épargne logement en France, il y a le PEL (Plan Épargne Logement) et le CEL (Compte Épargne Logement). Le PEL permet d’épargner jusqu’à 61 200 euros, tandis que le CEL permet d’épargner jusqu’à 15 300 euros. Quant à leur taux de rendement, il sommecomme suit depuis le 1er janvier 2016 ; 1% pour le Plan Épargne Logement et 0,25% pour le Compte Épargne Logement.
Autant dire que les rendements sont bas, et que l’ouverture d’un contrat d’assurance vie multisupport peut être intéressante, car elle donne accès à différents supports d’investissements et à des fonds en euros comme les FCP (Fonds Communs de Placement), les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), les fonds technologiques et les actifs immobiliers comme les SCPI, OPCI et ETF, entre autres.
Ainsi, le PER se présente comme une solution plus attractive pour ceux qui souhaitent épargner dans le but d’acheter une résidence principale. Son rendement est potentiellement plus important que celui du PEL ou du CEL.
Le cas des grands-parents et du PER pour un petit-enfant mineur
Si vous êtes un grand-parent et si vous souhaitez effectuer des versements sur le PER Individuel pour votre petit-enfant mineur, sachez que cela est tout à fait possible. Vous pouvez réaliser une donation ou effectuer des versements réguliers, et ainsi faire profiter deux générations. Ceci, à travers la gratification de l’enfant et à travers l’économie d’impôt aux parents.
En conclusion
Pour finir, soulignons que l’ouverture d’un PER individuel pour enfant mineur peut être faite par tous les foyers dont la tranche marginale d’imposition est d’au moins 30%. Il est important que tous les parents puissent sécuriser l’épargne et profiter des avantages fiscaux d’une telle opération. Enfin, pour ce qui est des versements sur un plan d’épargne retraite individuel, ils peuvent être faits librement. Pour obtenir une rente ou un capital à la retraite, il est fortement recommandé d’effectuer des versements réguliers.