Bien souvent, à la naissance d’un enfant, les parents ouvrent un livret à la Caisse d’Épargne ou auprès de la banque pour celui-ci. C’est l’une des solutions qui permettent d’épargner pour l’enfant. Or, ce n’est pas la seule solution. L’ouverture d’une assurance vie pour un enfant mineur est une opération très avantageuse, car il s’agit d’un très bon outil de placement pour accueillir l’argent du nouveau-né. Qui plus est, l’assurance vie possède l’un des taux les plus intéressants. On parle alors de l’assurance vie enfant. Comment ouvrir une assurance vie pour le compte d’un enfant ? Quelles conditions respecter pour ouvrir une assurance vie pour un mineur ? Réponses dans cet article.
Ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur
L’assurance vie est une solution qui vous permet de protéger vos enfants en cas de problèmes financiers après votre disparition. C’est aussi un moyen de leur constituer un capital dès leur plus jeune âge. Vous pourrez très bien ouvrir une assurance vie pour votre enfant mineur étant donné que tous les contrats sont accessibles aux personnes mineures. Il est tout à fait possible d’ouvrir une assurance vie enfant ou encore une assurance vie bébé.
Aussi, le mineur peut avoir un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Il s’agit en fait de contrats d’assurance vie classiques qui s’adressent à tous, quel que soit l’âge. Les adultes doivent gérer le contrat jusqu’à la majorité et donc choisir les placements. Les parents ou les grands-parents peuvent ouvrir le contrat pour l’enfant. L’épargne peut servir à financer des études supérieures, à acquérir une voiture ou encore à acheter un logement.
Même s’il n’existe aucun plafond de versement, vous devez être attentifs à ce que vos apports restent des cadeaux non taxables. Ils ne doivent pas être requalifiés de donations, lesquelles, donneraient lieu, selon les montants, a des droits de donation au-delà d’un certain plafond. Les versements sont libres, certes, mais ils doivent rester raisonnables au vu de vos revenus et de votre patrimoine.
Pourquoi ouvrir une assurance-vie pour votre enfant mineur ?
Vous pourrez ouvrir une assurance vie pour vous constituer une épargne sécurisée, pour obtenir un rendement ou pour faire vos donations. Quel que soit votre objectif, l’assurance vie restera un contrat d’épargne très souple. Cette enveloppe vous donne accès à un large éventail de supports comme le fonds en euros et les unités de compte.
Concrètement, après avoir effectué le versement initial, vous êtes libre d’alimenter votre contrat comme bon vous semble. Vos versements peuvent être ponctuels ou programmés. De plus, comme l’épargne n’est pas bloquée, vous êtes libre d’effectuer des retraits à tout moment. Il est aussi utile de souligner que l’assurance vie offre un avantage fiscal très intéressant.
Comment choisir une assurance vie pour un jeune ?
Il existe de nombreuses offres d’assurance vie sur le marché. Ce qu’il est nécessaire de savoir, c’est que tous les contrats ne se valent pas. Ils diffèrent en termes de rendement, de supports disponibles, de modalités d’ouverture et de frais. Si vous souhaitez ouvrir une assurance vie pour votre enfant mineur, vous devez comparer les différentes offres proposées sur le marché.
Vous devez bien prendre votre temps et garder en tête qu’il s’agit d’un placement à visée long-terme qui sera profitable après 8 ans. Si vous ouvrez une assurance vie pour votre enfant, et si vous le clôturez après quelques années pour en ouvrir une autre, vous perdez vos avantages fiscaux.
Au moment de comparer les assurances vie pour mineur, vous devez tenir compte des éléments suivants :
- Le montant minimal à l’entrée
- Le niveau de frais qui varie d’un contrat à un autre et qui comprend aussi les frais de gestion et les frais d’arbitrage
- Les supports disponibles
- Les rendements passés du fonds euros et des unités de compte
- Les modes et les options de gestion
- Les coûts des modes de gestion
- Les services disponibles comme la gestion libre en ligne, par exemple
- Les parents et les grands-parents peuvent ouvrir l’assurance-vie enfant
Dans la plupart des cas, ce sont les parents qui ouvrent l’assurance vie pour leurs enfants. Si le mineur est non émancipé, il ne peut pas souscrire à un contrat d’assurance-vie sans ses parents ou ses grands-parents. En revanche, il peut ouvrir une assurance vie lui-même une fois émancipé. Il aura alors la pleine capacité juridique et sera libre d’ouvrir un tel contrat s’il le souhaite.
Ce sont les représentants légaux de l’enfant qui doivent ouvrir le contrat. Les deux parents ou les représentants légaux doivent donner leur accord et signer. Si l’un de deux est décédé, il n’est pas nécessaire de solliciter l’accord du juge des tutelles. Si l’enfant est un mineur de plus de 12 ans, celui-ci doit donner son accord. Il faudra présenter les pièces d’identité, le livret de famille et les signatures.
Désigner un enfant mineur comme bénéficiaire d’une assurance vie
Les enfants mineurs peuvent être désignés comme bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Lorsque l’assuré décède, l’enfant bénéficiaire recevra les fonds dans des conditions fiscales avantageuses, car l’assurance vie est traitée hors succession. C’est donc une solution intéressante pour optimiser une succession ou une donation lorsqu’il n’y a pas de liens de parenté directs entre l’assuré souscripteur et l’enfant.
L’assuré peut aussi démembrer la clause bénéficiaire. En principe, l’usufruitier est le conjoint survivant et les enfants sont les nus-propriétaires. C’est au décès du deuxième parent que les enfants peuvent récupérer la somme. Si le bénéficiaire est un enfant mineur, c’est à sa majorité qu’il pourra obtenir la somme. Celle-ci restera bloquée sur un compte. Dans le cas où une clause de remploi a été prévue par le défunt, le bénéficiaire devra utiliser les fonds dans le respect de celle-ci.
Bon à savoir : les parents ne pourront pas utiliser le capital. Ils seront les administrateurs des biens de l’enfant jusqu’à la majorité de celui-ci. Ils ont ce qu’on appelle la jouissance légale. Il faudra veiller à gérer la somme perçue en bon père de famille.
Les supports de l’assurance vie pour enfant
Vous aurez le choix entre différents supports pour l’assurance vie de votre enfant. Si ce que vous souhaitez faire est de constituer une épargne sans risque, le fonds en euros est une bonne solution. Son rendement est bien plus attractif que celui des livrets d’épargne. Vous placez des sommes et celles-ci produisent des intérêts d’un peu plus de 1% sans aucun risque en capital.
Si votre objectif est d’avoir un peu de rentabilité, vous pourrez investir dans des unités de compte (UC) comme les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobiliers) et les FCP (Fonds communs de placement). Concrètement, vous investissez sur des marchés financiers en actions, obligations ou produits plus complexes, mais avez plus de potentiels de gains (sans garantie en capital).
Bon à savoir : pour une assurance vie pour enfant, il peut être intéressant de ventiler entre les supports en investissant 90% dans les fonds en euro sécurisés et 10% dans les unités de compte.
Le pacte d’adjoint d’une assurance-vie mineur
Les grands-parents qui souhaitent ouvrir une assurance vie pour leurs petits-enfants, devront rédiger un pacte adjoint à l’assurance vie. C’est un acte sous seing privé gratuit qui ne doit pas passer devant un notaire. Ce pacte permet aux grands-parents de faire les démarches de donation et d’ouverture du contrat d’assurance vie sans passer par les représentants légaux qui sont le plus généralement les parents. Cet acte leur permet de gérer le fonds.
Ils pourront prévoir une clause de remploi ou limiter le retrait des fonds jusqu’à un âge précis (25 ans maximum). Cela veut aussi dire qu’une clause d’inaliénabilité pourra être prévue. Quant au plafond de donation par les grands-parents à leurs petits-enfants, il est de 31 865 euros tous les 15 ans (par grand-parent ou par petit-enfant). Un abattement qui peut servir à alimenter l’assurance vie d’un petit fils ou d’une petite fille.
Clôturer une assurance vie enfant
Les représentants légaux doivent donner leur accord et leur signature pour clôturer le contrat d’assurance vie de l’enfant mineur. Si au moment de clôturer le contrat, l’enfant a plus de 12 ans, il devra lui aussi donner son accord. Quoi qu’il en soit, il faudra faire la demande de clôture directement à l’établissement auprès duquel le contrat d’assurance vie a été ouvert. Cela peut se faire par courrier avec accusé de réception ou directement en agence.
Une fois la demande faite, l’établissement pourra clôturer le contrat et vendre les titres détenus sur le portefeuille. La plus-value sera matérialisée fiscalement. Quant à la fiscalité, elle sera applicable sur les gains réalisés, mais cela dépendra de l’âge du contrat, s’il a plus ou moins de 8 ans, car il s’agira d’un rachat total. Enfin, il faudra aussi prévoir une nouvelle solution pour accueillir les fonds précédemment détenus en assurance-vie.