La transition entre la vie active et la retraite doit être bien préparée. Pour vous aider à gérer ce franchissement, le gouvernement français a mis en place ce qu’on appelle la retraite progressive. Ce système vous permet de percevoir tout ou une partie de votre pension de retraite par un travail à temps partiel dans votre activité. Il s’agit d’obtenir la pension de base et la pension complémentaire. En quoi consiste la retraite progressive au juste ? Quelles conditions pour bénéficier de ce système ? À qui s’adresse cette forme de préretraite ? Réponses dans cet article.
La retraite progressive, une forme de préretraite
Le gouvernement français a pour intention d’instituer un système universel de retraite. Celui-ci est en cours d’examen par le Parlement, et les règles pourront être modifiées. Cependant, pour l’heure, nous savons que cette réforme va mettre en place la retraite progressive. C’est un système qui permet à un salarié d’exercer une ou plusieurs activités à temps partiel et de percevoir une partie de ses pensions de retraite.
Pour ainsi dire, il s’agit là d’un dispositif d’aménagement de fin de carrière qui vous permet en tant que salarié de préparer la transition entre votre vie active et votre retraite en douceur. Vous pourrez diminuer votre temps de travail et percevoir une fraction de votre pension. Indiscutablement, ce système de retraite progressive a de nombreux avantages.
Attention, il ne faut pas confondre la retraite progressive et le cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite s’adresse aux retraités qui ont déjà liquidé leurs droits à la retraite et qui souhaitent reprendre une activité à temps partiel ou à temps plein. Il faut avoir cessé toute activité professionnelle.
Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?
Que vous soyez salarié, salarié agricole, exploitant agricole, artisan, commerçant ou industriel, vous pouvez accéder à la retraite progressive, notamment si vous êtes soumis à l’un des régimes suivants :
- La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La Sécurité Sociale des Indépendants
Aussi, il est important de noter que depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier de cette retraite progressive si vous exercez plusieurs activités professionnelles à temps partiel. Pour ceux qui ont cotisé au régime de base des professionnels libéraux (CNAVPL) ou à celui des avocats, ces droits seront aussi pris en compte.
En revanche, ceux qui exercent une profession libérale au moment de la demande ne peuvent pas aller en retraite progressive. De même, depuis le 1er janvier 2011, les fonctionnaires n’ont plus droit à la retraite progressive.
Les conditions pour bénéficier de la retraite progressive
Lorsque vous commencez à lever le pied deux ans avant le départ effectif à la retraite, vous pouvez bénéficier d’une partie de votre pension de retraite, notamment de votre retraite progressive. Or, pour bénéficier de ce système, il faut obligatoirement respecter quelques conditions :
- Avoir au moins 60 ans
- Avoir réuni 150 trimestres et plus
- Être bénéficiaire de la retraite de la Sécurité sociale ou de la MSA au titre de la retraite progressive
- Exercer une seule activité à temps partiel qui représente au moins 40% et au plus 80% de la durée applicable dans l’entreprise.
Concrètement, pour bénéficier de la retraite progressive, il ne faut pas qu’il y ait d’arrêt complet d’activité. Il s’agit simplement d’une réduction du temps de travail, soit de supprimer 20% du temps de travail, tout en conservant la liberté de gérer le temps de travail.
Si vous n’êtes pas encore en âge de partir à la retraite et si vous travaillez à temps plein, votre employeur peut refuser votre demande de travailler à temps partiel. En cas de reprise de travail à temps complet ou en cas de cessation totale d’activité, la retraite progressive prend fin.
Quand demander la retraite progressive ?
Vous pourrez demander la retraite progressive à 60 ans ou après cet âge. À vous de choisir quand vous souhaitez en bénéficier. Avant 60 ans vous pourrez anticiper votre retraite et vous intéresser aux autres solutions qui s’offrent à vous comme la retraite à taux plein, la surcote ou encore la retraite anticipée.
À 60 ans, vous pourrez partir à la retraite et bénéficier de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire. Or, si vous n’avez pas encore atteint le nombre de trimestres, vous pourrez opter pour la retraite progressive et continuer à cotiser pour votre future retraite à taux plein. Ceci, en conservant votre travail et en évitant toute perte financière.
La demande de retraite progressive peut aussi se faire après 60 ans. Si vous avez, par exemple, 65 ans et que vous ne souhaitez pas arrêter votre activité, la retraite progressive peut être intéressante. Vous aurez la possibilité de réduire votre temps de travail, et de trouver votre équilibre tout en continuant à cotiser.
La demande de la retraite progressive
La demande de la retraite progressive se fait facilement auprès de la caisse de retraite à laquelle le salarié est affilié. Il faudra produire plusieurs documents justificatifs comme les bulletins de salaire, l’avis d’imposition et le livret de famille, entre autres.
– La retraite progressive des salariés
Comme celui-ci porte sur la retraite de base et la retraite complémentaire (Agirc-Arrco), il faudra nécessairement faire deux demandes séparées. Attention, il faudra d’abord obtenir l’accord de l’employeur, qui a le droit de refuser sauf si un accord collectif d’aménagement de fin de carrière prévoit la retraite progressive. De la même manière, il ne peut pas non plus imposer une retraite progressive.
– La retraite progressive des travailleurs indépendants et des travailleurs agricoles
La retraite progressive du travailleur indépendant comprend la pension de base et la pension complémentaire. Contrairement au salarié, il n’est pas nécessaire de faire deux demandes. Une seule demande auprès de la SSI suffit. Quant au travailleur agricole, il devra adresser sa demande à la MSA.
Quels documents pour demander la retraite progressive ?
Plusieurs justificatifs devront être fournis au moment de la demande de la retraite progressive :
- Une photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution
- Une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour
- Une photocopie de vos deux derniers avis d’imposition sur le revenu
- Votre relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une attestation de chaque employeur dans laquelle figurent la durée de travail à temps partiel et la durée de travail à temps complet (en heures)
Si vous exercez une ou plusieurs activités non salariées, vous devrez également fournir les documents suivants :
- Le certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle, ou le certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers
- L’attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont vous releviez
- L’attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle
- L’attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux
- L’attestation de cessation d’activité délivrée par la MSA à laquelle vous étiez
Comment calculer la retraite progressive ?
Tout dépend de l’activité que vous continuez d’exercer. Le calcul se fait assez simplement. Le montant de la pension de retraite se calculé sur la base de la pension qui serait versée si vous liquidiez vos droits à la retraite. Vous devrez remplir un questionnaire que vous enverra votre caisse de retraite pour déterminer votre temps de travail et procéder au calcul de votre retraite progressive.
– Salarié du régime général ou salarié agricole
Le montant de la pension est déterminé par la baisse d’activité. La durée d’activité que le salarié du régime général ou que le salarié agricole souhaite continuer ne peut pas être inférieure à 40%, et ne peut excéder 80% d’un temps plein. Le montant versé correspond à la réduction de travail hebdomadaire.
– Artisan, commerçant et industriel
Comme pour le salarié, en tant qu’artisan, vous avez droit à une pension dont le montant est déterminé par votre baisse d’activité. Le montant est calculé à la réduction du revenu annuel tiré de la profession indépendante. Les revenus de l’année précédente sont comparés avec la moyenne des revenus des 5 dernières années. Sont appliqués les seuils de 40% et de 80%.
– Exploitant agricole
La réduction d’activité se mesure de manières différentes. Tout dépend de l’assujettissement de l’exploitant agricole. Si vous êtes assujetti par rapport à une surface minimum d’installation (SMI, vous pourrez recevoir 40% de votre retraite si vous réduisez votre exploitation de 35% à 45%. Si la cession est supérieure à 45%, 50% de la retraite pourra être perçue. Si vous êtes assujetti par rapport à un temps de travail, vous pourrez percevoir 40% de votre retraite si la diminution est entre 400 et 800 heures de travail, et 50% si cette réduction est supérieure à 50%.
La fin de la retraite progressive
La retraite progressive peut être suspendue ou supprimée. Elle peut être suspendue si vous omettez de remplir le questionnaire que vous adresse votre caisse de retraite. Pour rappel, ce questionnaire sert à contrôler le temps de travail et de calculer le montant de la pension. Elle peut être suspendue pour cession d’activité et reprendre dès que vous reprenez une activité.
En cas de départ à la retraite et de liquidation des droits, la retraite progressive peut prendre fin. C’est ce qui arrive si vous exercez une activité à temps complet (sauf si vous êtes exploitant agricole), si vous exercez une nouvelle activité qui ne permet pas le versement de cette retraite, ou si votre temps de travail est inférieur aux 40% ou supérieur aux 80% réglementaires.
Ce qu’il est important de retenir, c’est que dès que vous demandez votre mise à la retraite définitive, votre retraite est recalculée. Ceci en tenant compte des droits supplémentaires acquis pendant la période d’activité à temps partiel. Les cotisations versées après le départ en retraite progressive seront prises en compte, et la retraite définitive sera calculée selon les règles normales de calcul de la retraite.
Bon à savoir : la retraite progressive prend fin à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel le changement de situation qui justifie la suppression est intervenu.
En conclusion
En somme, la retraite progressive est une solution qui s’adresse à ceux qui n’ont pas encore atteint le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein qui est de 150 trimestres cumulés (tous régimes confondus). Il est d’ailleurs important de retenir que l’âge minimum pour demander la retraite progressive est 60 ans. Enfin, dès que vous cessez toute activité et que vous faites la demande de liquidation de vos droits auprès de votre caisse de retraite, vous n’avez plus droit à la retraite progressive.