Malheureusement, pour les chefs d’exploitation agricole, la combinaison du régime de base et du régime complémentaire obligatoire ne suffit pas pour maintenir un bon niveau de vie une fois à la retraite. Si vous êtes dans le secteur agricole, vous devez penser à votre avenir et commencer à épargner pour votre retraite. Avec le dispositif Madelin Agricole, vous pourrez vous constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère. Quels sont les avantages fiscaux de ce contrat ? Comment le souscrire ? Réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un contrat Madelin Agricole, au juste ?
En moyenne, la retraite annuelle des anciens exploitants agricoles tourne autour de 850 euros par mois. Clairement, cela ne suffit pas pour maintenir un niveau de vie confortable une fois à la retraite. Pour aider les professionnels du secteur agricole à préparer leur retraite, il y a le Madelin Agricole. À travers ce contrat, vous pourrez vous constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère. De plus, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale et à une exonération sociale de vos cotisations. Le Madelin Agricole peut être un contrat d’assurance multisupport et peut être souscrit auprès des professionnels de l’assurance.
Le contrat Madelin Agricole est un contrat facultatif d’assurance de groupe. Dépendant de l’assureur et des caractéristiques du contrat, celui-ci peut aussi comprendre une garantie de prévoyance couvrant votre décès avant votre départ en retraite. Quant aux cotisations, elles doivent être régulières tant au niveau du montant que de la périodicité. À noter d’ailleurs que la périodicité ne peut pas être supérieure à un an. En d’autres termes, les primes uniques ne sont pas possibles sur ce contrat. Chaque contrat fait l’objet d’une cotisation minimale qui varie en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Le contrat Madelin remplacé par le PER Individuel
Par ailleurs, il est nécessaire de souligner que la loi Pacte a mis en place 3 nouveaux plans d’épargne retraite : le PER Individuel, le PER Collectif et le PER Obligatoire. Ils viennent remplacer les anciens dispositifs d’épargne retraite comme le PERCO, le Madelin, et l’Article 83, entre autres. Même si ces contrats ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, ils continuent à fonctionner. Vous pourrez donc continuer à alimenter votre contrat Madelin ou alors décider de le transférer vers un Plan d’Épargne Retraite Individuel, sachant que c’est le PERin qui prendra la suite du Madelin.
À qui s’adresse le contrat Madelin Agricole ?
Pour adhérer au contrat Madelin Agricole, il fallait respecter quelques conditions. Il fallait être exploitant agricole et être à jour dans ses cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d’assurance-vieillesse des professions non-salariés agricoles. Certaines professions ne sont pas concernées par ce dispositif, comme les artisans ruraux, les exploitants forestiers négociants en bois inscrits au registre du commerce, et les conchyliculteurs et pisciculteurs ayant la qualité d’inscrits maritimes.
En revanche, les profils suivants pouvaient souscrire le Madelin Agricole :
– Les chefs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole exerçant à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
– Les membres non-salariés d’une exploitation collective participant aux travaux comme les associés de sociétés civiles, les associés exploitants agricoles à responsabilité limitée et les indivisaires
– Les conjoints ayant la qualité de chef d’exploitation agricole
– Les conjoints et les autres membres de la famille de l’exploitation comme les ascendants, les descendants, les frères, les sœurs du chef d’exploitation agricole ou de son conjoint
– Les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole
– Les secrétaires mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
Madelin Agricole : quelles déductions fiscales ?
En tant qu’exploitant agricole, vous pouvez, chaque année, déduire le montant de vos cotisations dans la limite égale à 10% de votre revenu professionnel imposable. Celui-ci ne doit pas être supérieur à 8 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale. Une déduction supplémentaire de 15% de la fraction du revenu professionnel imposable comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS est également prévue. Pour les revenus professionnels inférieurs au PASS, la déduction sera alors égale à 10% du PASS.
Si vous avez souscrit un contrat pour votre conjoint ou les membres de votre famille qui participent à l’exploitation, notez que les cotisations versées sur ce contrat sont déductibles de votre revenu professionnel imposable dans une limite fixée pour chacune de ces personnes. Pour que les conjoints et les membres de la famille y soient éligibles, ils doivent être affiliés au régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions agricoles.
De manière générale, les contrats Madelin classiques ne permettent pas la déduction des cotisations sociales. Or, dans le cas du Madelin Agricole, il est possible de bénéficier d’une exonération sociale des cotisations. C’est un avantage exclusivement réservé aux professions agricoles.
Le régime fiscal du Madelin Agricole à la sortie
Au moment de votre départ à la retraite, vous percevrez une rente viagère. Celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions de retraite. Pour rappel, en France, la rente viagère servie supporte la CSG au taux de 8,3%, la CRDS au taux de 0.5% et la CASA au taux de 0,30%.
Ce qu’il est important de noter, c’est que le calcul de l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ne tient pas en compte la valeur de capitalisation si les versements ont un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité (au moins 15 ans), et si la liquidation du contrat intervient au plus tôt à l’âge légal de la liquidation de la retraite du régime obligatoire ou à l’âge dit « taux plein ».
Les cas de sortie anticipée
En principe, les sommes versées sur le contrat Madelin Agricole restent bloquées jusqu’au moment de la retraite. Or, des cas de sortie anticipée ont été prévus. Vous pourrez débloquer les sommes si vous êtes atteint d’une invalidité qui vous empêche d’exercer une profession quelconque. Il faut que l’invalidité soit classée dans la 2e ou la 3e catégorie de la Sécurité sociale. De même si votre conjoint ou votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) décède. Le déblocage anticipé est également possible en cas de surendettement ou de cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.
La gestion du contrat Madelin Agricole
En principe, les contrats Madelin réservés aux TNS artisans, commerçants et professions libérales prennent la forme de contrats multisupports. Il en est de même pour les contrats facultatifs de retraite des exploitants agricoles. Différentes solutions de gestion peuvent être proposées comme la gestion libre, la gestion pilotée et la gestion à horizon. De même que des supports d’investissements variés. Enfin, il faut noter que les contrats Madelin agricoles peuvent aussi comprendre des garanties de prévoyance en cas de décès et d’arrêt de travail.