Au cours de votre carrière, vous pouvez être amené à vous expatrier. Se pose alors la question sur la constitution de votre retraite : est-ce que vous gagnez ou perdez des trimestres ? En toute logique, les périodes travaillées à l’international devraient compter pour votre retraite. Or, votre contrat de travail français est suspendu au profit de votre contrat local.
La différence entre travailleur détaché et travailleur expatrié
Lorsque vous partez à l’étranger pour des raisons professionnelles, vous êtes un travailleur détaché ou un travailleur expatrié. Il est essentiel de différencier ces deux statuts qui donnent des droits différents en termes de retraite. Dans le cas du salarié détaché, son contrat de travail qui le lie à son employeur en France reste en vigueur. Votre protection sociale pendant votre expatriation relève entièrement du droit français, y compris votre retraite.
Autrement dit, si vous êtes un travailleur détaché, vous vous acquitterez de vos cotisations de retraite comme si vous continuiez de travailler dans l’Hexagone. Vous conservez vos droits et vos trimestres. En revanche, le travailleur expatrié ne possède pas un contrat de travail de droit français actif. De ce fait, votre santé et votre retraite relèvent du système de protection sociale du pays d’accueil. Vous n’acquérez pas de trimestres en France.
La retraite dans le cas d’une expatriation dans l’espace européen
Pour un salarié expatrié, la constitution de la retraite dépend du pays d’accueil. Si vous travaillez dans l’espace européen, expatriation et retraite ne posent aucun problème de compatibilité. En plus de l’Union européenne, l’espace européen comprend la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et l’Islande. Vos cotisations au régime national sont cumulées à vos cotisations en France. Cependant, il faut toujours tenir compte de la législation nationale.
Quand vous vous expatriez, la législation nationale en matière de retraite s’applique. Or, le minimum d’âge et de trimestres diffère d’un pays à l’autre. Si vous cotisez dans un pays où l’âge de la retraite est supérieur à 64 ans, il est possible de repousser votre départ pour bénéficier de l’ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi partir à la retraite suivant l’âge légal en France. Puis, vos droits sont recalculés le moment venu.
L’expatriation dans un pays signataire d’une convention avec la France
Si vous vous expatriez hors de l’espace européen, deux cas de figure se présentent concernant votre retraite. Le premier est que votre pays d’accueil est signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France. La liste comprend une quarantaine de pays, pour ne citer que le Japon, les USA et l’Algérie. Dans ces pays, votre activité professionnelle pendant la période d’expatriation est prise en compte pour votre retraite française.
Pour autant, vous devez vous renseigner sur les règles et les conditions en vigueur dans chaque pays d’expatriation. Néanmoins, dans le cas où vous vous êtes expatrié dans deux ou plusieurs de ces pays, vous n’avez la possibilité de faire valoir qu’une seule convention. En d’autres termes, vous perdez les droits que vous avez acquis dans les autres pays. Enfin, pour les expatriés non-salariés, les accords bilatéraux sont en nombre limité.
L’expatriation dans un pays sans accord bilatéral avec la France
En matière de retraite, le réel problème pour un travailleur expatrié est l’inexistence d’une convention de sécurité sociale entre le pays d’accueil et la France. Dans ce cas, la sécurité sociale française ne va pas effectuer de coordination. Vous ne pouvez pas ainsi faire valoir les périodes travaillées à l’étranger. Ce sont des trimestres perdus qui ne sont pas pris en considération au moment de votre départ à la retraite.
Avant de vous expatrier, il convient donc de bien vous informer sur les droits à la retraite. Pour éviter que votre pension ne baisse de manière significative, il est conseillé de continuer à cotiser au régime obligatoire français pendant votre expatriation. Pour cause, les taux de remplacement des revenus d’activité par les pensions sont extrêmement variables : 20 % en Grande-Bretagne, 60 % en France, 80 % en Autriche, etc.
Les alternatives pour la constitution d’une retraite pour expatrié
En cas d’expatriation dans un pays non signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale, vous pouvez souscrire un plan épargne retraite pour préparer votre retraite. Même à l’étranger, il vous est possible d’effectuer des versements sur votre PER. Toutefois, vous ne pouvez pas les déduire de votre revenu imposable. Ainsi, il est assimilable à un contrat d’assurance-vie classique et ne vous offre pas un avantage particulier ou supplémentaire.
En revanche, lorsque vous revenez vivre en France, vous pouvez prétendre à un « booster » fiscal pour votre PER. La seule et unique condition pour être éligible est d’avoir vécu à l’étranger au cours des trois dernières années. À votre retour, vous bénéficiez alors d’un plafond de déduction qui est multiplié par 4.
Enfin, la dernière option est de souscrire à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’étranger ou CFE.