Un frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et qui réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne normalement chaque jour ou au moins une fois par semaine. Pour ceux qui vivent et travaillent entre le Suisse et la France, il peut être difficile de connaître la rente potentielle à la retraite. Comment s’y retrouver entre ces deux pays aux droits du travail différents et avec des systèmes de retraite différents ? D’un côté, il y a le système par répartition, et d’un autre, il y a le système par capitalisation. Focus sur la retraite des frontaliers.
Le point sur le système de retraite en France
Avant tout, voyons comment fonctionne le système de retraite en France. Concrètement, les cotisations retraite versées par les actifs et par leurs employeurs peuvent être utilisées immédiatement au moment de la retraite pour le paiement de la retraite. Le système de retraite regroupe les trois grandes catégories suivantes :
- Le régime général des salariés du secteur privé dont la retraite est gérée par l’Assurance retraite
- Les régimes spéciaux des salariés du secteur public notamment de l’État, des collectivités locales et des entreprises publiques
- Les régimes des non-salariés notamment des artisans, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs
Les systèmes de retraite se composent généralement de deux étages : la retraite de base et la retraite complémentaire. Le calcul de la retraite d’un salarié français se fait généralement en se basant sur le Salaire Annuel Moyen (SAM), sur le taux de liquidation (50% pour le taux plein), et sur la durée d’assurance normalement exprimée en nombre de trimestres validés par le régime.
Il est intéressant, par ailleurs, de souligner que les anciens dispositifs d’épargne retraite comme le PERP, le Madelin et le Préfon ne sont plus commercialisés, et ont été remplacés par les nouveaux plans d’épargne retraite. Les nouveaux PER s’adressent aussi aux expatriés de retour en France et nouveaux résidents français.
Les différences entre expatrié, détaché et frontalier
Attention, il y a des différences entre l’expatrié, le détaché et le frontalier. Ce sont trois statuts distincts qui concernent le salarié ou le travailleur indépendant qui se rend à l’étranger pour travailler.
– Le travailleur expatrié
Ce statut concerne le salarié qui est recruté directement à l’étranger ou dont l’employeur français n’a pas choisi le régime du détachement, ou qui a dépassé la durée maximale de détachement. Le salarié expatrié est affilié au régime de protection sociale du pays d’expatriation, et non à celui de la France.
– Le travailleur détaché
Lorsqu’un salarié travaille pour une entreprise qui a son siège social ou qui compte au moins un établissement en France, a été embauché en France et part travailler temporairement à l’étranger pour un temps défini tout en restant sous la subordination de son employeur d’origine, il est considéré comme un travailleur détaché. L’autre règle à respecter pour bénéficier de ce statut est de continuer à percevoir une rémunération de l’employeur.
Quant au régime d’affiliation du travailleur détaché, il diffère selon que l’État de détachement se situe en Europe ou qu’il est signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France ou non.
– Le travailleur frontalier
Le travailleur frontalier est le travailleur qui travaille dans un État membre de l’Union Européenne (EU), de l’Espace Économie Européen (EEE) ou en Suisse, et qui réside dans un autre État où il revient chaque jour ou au moins une fois par semaine. En tant que travailleur frontalier, vous êtes affilié au régime de Sécurité sociale du pays d’emploi et êtes tenu de payer vos cotisations sociales concernant la couverture maladie, les prestations de la vieillesse/la retraite, les allocations familiales, les allocations chômage et la protection des accidents de travail.
Comment fonctionne le système de prévoyance en Suisse ?
Voyons à présent comment fonctionne le système de prévoyance en Suisse. Celui-ci est différent du système français, car seul le premier pilier (AVS) repose sur le principe de la répartition. Les autres piliers, notamment le deuxième et le troisième pilier se constituent par capitalisation, comme nous pouvons le voir ci-dessous :
– Le 1er pilier (AVS)
L’assurance-vieillesse et survivants se charge de la retraite du premier pilier. Le montant de la rente se calcule en fonction de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen déterminant durant la période de cotisation.
Dans la pratique, il faut s’attendre à une rente complète maximale de CHF 2 350 par mois si la durée de cotisation a été complétée de l’âge de 21 ans jusqu’à l’âge de la retraite, et si le revenu annuel moyen déterminant est de CHF 84600. Au-delà de ce revenu, la rente est similaire.
– Le 2e pilier (LPP ou Caisse de Pension)
Le deuxième pilier est géré par la LLP (La Loi Fédérale sur la Prévoyance Professionnelle Vieillesse, Survivants et Invalidité) ou par la Caisse de Pension. Le montant qu’un professionnel allant à la retraite peut percevoir est calculé en fonction du capital de prévoyance constitué par l’employeur et par l’employé.
Le montant est généralement indiqué dans le relevé annuel transmis chaque année par la Caisse de Pension. Pour obtenir un capital plus important à la retraite, il est intéressant de racheter les années manquantes qui sont déductibles fiscalement sous conditions.
En principe, le montant correspondant aux 1er et 2e piliers tourne autour de 60% du montant du dernier salaire. Cependant, une fois en retraite, l’ex-salarié aura besoin d’environ 80% de son dernier salaire pour maintenir un niveau de vie confortable.
– Le 3e pilier
Le 3e pilier est ce qu’on appelle la prévoyance individuelle. Elle n’a aucun caractère obligatoire, et a pour but de compléter la prévoyance de l’État et la prévoyance professionnelle, notamment les piliers 1 et 2. De manière générale, le 3e pilier prend la forme d’un capital.
Quelles règles pour un frontalier (France et Suisse, ou Suisse uniquement) ?
Selon les règlements européens, une coordination a été prévue pour la retraite des frontaliers ayant travaillé en France et en Suisse, ou uniquement en Suisse. Cette coordination en matière de retraite concerne aussi les États de la zone d’application des règlements, notamment les États de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ces règles ont été instaurées pour permettre le calcul des retraites nationales et des retraites communautaires, en tenant compte des périodes accomplies dans les autres États, comme si elles avaient été effectuées en France.
Le calcul de la retraite nationale se fait en fonction des années et des montants cotisés en France et le calcul de la retraite communautaire se fait en fonction des périodes cotisées en France et en Suisse. Une fois ces deux calculs faits, c’est le montant le plus avantageux qui est accordé au frontalier. Dans le cas où les montants seraient équivalents, le travailleur frontalier aura droit à la pension communautaire. La retraite frontalière est complétée par les éventuels 3es piliers, PER (Plan d’Épargne Retraite), et PEA (Plan d’Épargne en Actions) souscrits.
Pour faire la demande sa pension de retraite, le frontalier doit s’adresser à l’Assurance Retraite du lieu de son domicile. Celle-ci s’adressera ensuite directement à la dernière Caisse de Compensation AVS à laquelle le transfrontalier a cotisé. Enfin, pour connaître le nombre de trimestres cotisés au régime français, il est possible de demander un relevé des montants et des années cotisés à l’Assurance Retraite.
Est-il possible de compléter sa retraite en France et en Suisse ?
En France, vous pourrez opter pour des PER, des PEA ou des assurances-vie pour compléter votre retraite. Ce sont des solutions qui offrent des rendements très intéressants et qui permettent de compléter la retraite. Sous conditions, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux comme les déductions fiscales et les gains.
En Suisse, vous pourrez choisir entre l’épargne 3A, connue comme le 3e pilier, les comptes épargne classiques, les fonds de placement et les assurances. Ces solutions sont facilement souscrites auprès des courtiers et des assureurs. L’astuce est de préparer sa retraite le plus tôt possible, et de bien s’informer sur les solutions actuelles.
En faisant un bilan de prévoyance, vous arriverez à estimer vos revenus à l’âge de la retraite. Cela vous aidera aussi à comprendre les différentes solutions de retraite complémentaire en France, comme les nouveaux PER. Qui plus est, cela vous permettra d’optimiser votre situation dans le cadre de la protection sociale.