Porté par le Président Emmanuel Macron et dévoilé en début d’année 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne, le projet de réforme des retraites a été validé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, six dispositions sujettes à controverse ont été rejetées. À partir du 1er septembre 2023, date de son entrée en vigueur, cette nouvelle loi va modifier les règles concernant un certain nombre de points.
Âge légal de départ à la retraite
L’âge légal pour le départ à la retraite constitue l’un des principaux points clés et objets de discorde de la réforme 2023 des retraites. En 2030, celui-ci sera repoussé à 64 ans contre 62 ans à l’heure actuelle. En attendant, il sera relevé graduellement, au rythme de 3 mois par an, pour atteindre 63 ans et 3 mois en 2027. Cela n’est pas sans conséquence sur le nombre d’années de cotisations pour prétendre à une pension à taux plein.
Aujourd’hui, la durée de cotisation requise est de 42 ans, l’équivalent de 168 trimestres. D’ici la fin de ce quinquennat, elle va passer à 43 ans ou 172 trimestres. La réforme Touraine l’a déjà prévu en 2014, mais avec un calendrier moins serré.
Revalorisation des petites pensions
La hausse des petites retraites était l’une des grandes promesses du gouvernement en matière de justice sociale. Emmanuel Macron en a aussi fait une promesse de campagne présidentielle. Avec la réforme des retraites 2023, elle est désormais effective. Ainsi, la pension minimale sera revalorisée à 1 200 €, soit l’équivalent de 85 % du SMIC net. Cette nouvelle mesure touchera environ 10 000 retraités par an.
Pour réaliser cet objectif, le minimum contributif et le minimum contributif majoré seront rehaussés respectivement de 25 € et de 100 €. Plus précisément, le premier va passer de 684,14 € à 709,14 €, tandis que le second va atteindre les 847,57 €.
Mode de calcul des carrières longues
Les carrières longues figurent parmi les points les plus complexes de la réforme 2023 des retraites. Pour les travailleurs qui sont entrés dans la vie active avant leur 20e anniversaire, ils peuvent partir à la retraite avant 64 ans. Toutefois, diverses étapes sont mises en place. Les personnes qui ont travaillé avant 21 ans et cotisé 4 ou 5 trimestres avant leurs 20 ans peuvent partir à 63 ans.
Pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et cotisé 4 ou 5 trimestres, l’âge de départ à la retraite peut être avancé à 62 ans. Enfin, il est respectivement de 60 ans et de 58 ans pour ceux qui ont travaillé entre 16 et 18 ans, et avant 16 ans.
Vers la fin des régimes spéciaux ou presque
Avec cette réforme 2023, le gouvernement prévoit aussi la fin des différents régimes spéciaux de retraite existants. Sont par exemple concernés les régimes de la SNCF et de la RATP. Cependant, cette mesure ne concernera pas les travailleurs et les salariés en poste. Elle va uniquement s’appliquer aux personnes nouvellement embauchées qui seront alors rattachées au régime général de retraite.
Pour rappel, cette « clause du grand-père » est déjà mise en place à la SNCF depuis 2018. Elle protège les générations anciennes contre les changements induits par la réforme des retraites. Par ailleurs, la fin des régimes spéciaux ne touche pas les régimes autonomes.
Une surcote et des trimestres supplémentaires
La réforme 2023 des retraites accorde des avantages à certaines catégories de personnes. Par exemple, les parents bénéficieront désormais d’une surcote de 5 % s’ils travaillent un an de plus en dépit d’un nombre de trimestres suffisant à 63 ans. La surcote s’élève donc à 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire.
Les aidants et les sportifs de haut niveau sur les listes ministérielles peuvent prétendre à des trimestres en plus sous certaines conditions. Les premiers vont jouir d’une assurance vieillesse, tandis que les seconds peuvent faire valider jusqu’à 32 trimestres au lieu de 16. Enfin, les TUC ou travaux d’utilité collective permettent de gagner des trimestres.