Les individus souhaitant améliorer leur retraite, notamment lorsqu’ils sont dans une situation où ils n’auront pas cumulé suffisamment d’années (et donc de trimestres) de cotisation pour toucher une retraite à taux plein, peuvent procéder à des cotisations additionnelles.
Ces cotisations supplémentaires prennent la forme d’un rachat de trimestres, qui correspondent à des années incomplètes. Le rachat de trimestres est une opération intéressante pour l’individu qui n’a pas atteint la durée d’assurance suffisante, par exemple parce qu’il aura été en études supérieures pendant une certaine période, ce qui a diminué son nombre d’années de cotisations possibles.
L’individu a donc l’option de pouvoir augmenter sa retraite de base en faisant des versements additionnels à son régime de retraite, contre des trimestres supplémentaires. Le rachat de trimestres peut être accompli au titre de taux seul ou au titre de taux et de durée d’assurance combinés. Le rachat de trimestres est une opération qui a un certain coût.
L’impact sur les retraites de base et complémentaires sera différent selon la situation de vie de l’assuré. Il convient donc d’analyser la rentabilité du rachat de trimestres pour la retraite avant de se lancer dans cette opération.
Les conditions pour le rachat de trimestres
Le rachat de trimestres pour la retraite est devenu une réalité depuis maintenant une vingtaine d’années. Le maximum de trimestres pouvant être rachetés est de 12, soit 3 années au total. Les trimestres à racheter doivent correspondre à des années de cotisations incomplètes ou à des périodes d’études supérieures.
L’individu souhaitant racheter des trimestres pour la retraite doit être âgé entre 20 et 60 ans. Il ne doit pas avoir déjà liquidé sa pension au moment du rachat, ni avoir déjà racheté de trimestres de cotisation. L’individu ne peut que racheter un trimestre entier (donc une période de 90 jours successifs), le rachat d’une partie d’un trimestre n’est pas possible. D’autre part, l’individu ne peut pas racheter plus de 4 trimestres par année.
Les conditions ci-dessus impliquent que le rachat de trimestres est une opération qui se prépare bien à l’avance. Les conditions varient, par ailleurs, selon que l’individu soit dans le secteur privé, dans la fonction publique ou un travailleur indépendant.
Par exemple, un individu qui se décide à racheter des trimestres à l’approche de l’âge légal de la retraite pourrait se voir limité en termes de trimestres possibles à racheter par les conditions d’âge ou par le nombre de trimestres pouvant être rachetés à ce moment précis.
Il est donc important de s’y prendre tôt et de ne pas attendre l’approche du départ en retraite pour se décider à racheter les trimestres manquants.
Pourquoi racheter des trimestres pour la retraite ?
Il est important de savoir que pour pouvoir prendre sa retraite avec une pension à taux plein, il est impératif (et c’est là la principale condition) d’avoir une durée d’assurance complète. Si l’individu a des trimestres qui manquent au moment de son départ en retraite, sa pension subira une décote.
Pour éviter cette pénalité, l’assuré peut soit travailler davantage et prendre sa retraite au-delà de l’âge légal, soit racheter des trimestres. En choisissant le rachat de trimestres, l’individu s’accorde la possibilité de pouvoir partir en retraite à l’âge légal minimum sans avoir à renoncer à une partie de sa pension. L’individu peut racheter un maximum de 12 trimestres de retraite au total, avant d’avoir atteint 60 ans.
Le rachat de trimestres a donc pour objectifs de permettre à l’assuré d’améliorer son taux de pension pour la retraite de base, ainsi que d’augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de sa retraite.
Pour pouvoir racheter des trimestres pour sa retraite, l’assuré doit émettre une demande auprès de la caisse de retraite de son lieu d’habitation. Il lui faut aussi, lors de sa demande, donner la raison du rachat (cotisations incomplètes ou années d’études), le but du rachat (soit pour augmenter le nombre de trimestres, soit pour augmenter le taux de la pension retraite), et fournir une justification de revenus couvrant trois années précédant la demande.
Le rachat de trimestres de retraite est particulièrement intéressant pour les cadres, qui peuvent bénéficier de 5% de bonus par montant annuel acheté. Depuis avril 2015, les apprentis, jeunes actifs et assistants maternels bénéficient de tarifs plus avantageux pour racheter des trimestres de retraite et compléter leur carrière.
Ce dispositif a été mis en place par la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014. Ces assurés ont un délai de dix ans suivant la fin de leurs études pour émettre une demande de rachat de trimestres au titre des années manquantes pour cause d’études. Ces trimestres concernent par ailleurs les années d’études en formation initiale.
- Les assistants maternels peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre des années manquantes pendant lesquelles l’assuré était assistant maternel, pour la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1990.L
- Les apprentis peuvent également racheter leurs trimestres manquants à tarif réduit pour les périodes d’apprentissage couvert par un contrat signé entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.
Cependant, sur les 12 trimestres de rachat possibles, seuls huit trimestres peuvent être rachetés à tarif réduit: 4 trimestres au titre d’années d’études et 4 trimestres au titre d’années manquantes pour apprentissage. Le coût d’un trimestre dépend de l’âge et du revenu de l’assuré. Un barème spécial est fixé par arrêté ministériel.
Le coût et le fonctionnement du rachat de trimestres
Le rachat de trimestres obéit à des règles différentes, que l’on soit un assuré travaillant dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Un barème est établi et est revu chaque année. Le barème fixe le montant à payer par palier, chaque palier étant fonction du montant des revenus de l’assuré, de l’âge de l’assuré au jour qu’il formule sa demande, ainsi que de l’option choisie (au titre du taux seul, ou au titre du taux et de la durée d’assurance).
L’option de rachat de trimestres est ouverte à toutes les personnes actives, indépendamment de leur secteur d’activité. Les règles d’achat varient selon le statut de l’actif. Par exemple, un fonctionnaire fait face à une limite de 60 ans pour pouvoir racheter ses trimestres de retraite, alors qu’un salarié du secteur privé aura jusqu’à 66 ans pour effectuer des rachats. Le prix du rachat dépend également du régime de retraite auquel l’assuré est affilié.
Dans les cas de rachats de trimestres de retraite pour cause d’années manquantes dues à la poursuite d’études supérieures, un individu peut procéder au rachat des trimestres pour lesquelles il n’a pas pu acquérir de droits à la retraite. L’individu peut racheter un maximum de 12 trimestres, et ce rachat aura un impact direct sur le montant de ses cotisations retraites.
Ainsi, il est possible d’étaler le rachat dans le temps pour assouplir la hausse des cotisations de l’individu, sur une période maximale de 5 ans, selon le nombre de trimestres rachetés.
Pour les cas de rachats de trimestres de retraite au titre des mois passés en stage et pour lesquelles l’individu n’a pu cotiser pour sa retraite, il est possible de racheter un maximum de 2 trimestres de retraite (soit 6 mois).
Cependant, la validation de ces trimestres doit impérativement se faire au plus tard deux ans après la fin du stage. Cette validation est possible pour les stages ayant une durée de 2 mois minimum et ayant été rémunéré à hauteur de l’indemnité légale au minimum.
Il est bon de préciser que le rachat des trimestres pour la retraite n’a pas d’influence sur le calcul de la durée de l’assurance, car il s’agit de trimestres non cotisés. La validation rétroactive de trimestres de retraite n’impacte que le taux de décote applicable à la pension.
Le rachat de trimestres pour les mois passés en stage peut finalement ne pas être intéressant dans l’optique où l’achat est effectué plusieurs années avant la retraite. Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à faire un bilan retraite avec notre expert !