Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif qui permet aux contribuables français d’épargner pour leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, beaucoup se demandent si les sommes versées sur un PER ont un impact sur le revenu fiscal de référence et, par conséquent, sur leur imposition. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects relatifs au PER et son influence sur le revenu fiscal de référence.
Comprendre le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est une notion importante en matière de fiscalité en France. Il correspond à la somme des revenus nets imposables perçus par un foyer fiscal au cours d’une année, avant l’application du quotient familial et sans tenir compte des abattements spécifiques. Le revenu fiscal de référence est utilisé pour déterminer l’éligibilité à certaines aides sociales, ainsi que pour calculer le montant de certains impôts et taxes.
Composition du revenu fiscal de référence
- Revenus d’activité : salaires, pensions de retraite, allocations chômage, etc.
- Revenus de capitaux mobiliers : intérêts, dividendes, plus-values réalisées, etc.
- Revenus fonciers : loyers perçus, revenus de la location meublée, etc.
- Revenus des professions non salariées : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles, etc.
- Pensions alimentaires : pensions versées à un ex-conjoint ou à des enfants majeurs non rattachés au foyer fiscal.
Le fonctionnement du Plan d’Épargne Retraite
Le PER est un dispositif qui permet aux contribuables français de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Ce plan d’épargne est avantageux sur le plan fiscal, car il permet de déduire les sommes versées du revenu imposable, ce qui a pour effet de réduire l’impôt sur le revenu.
Trois types de plans d’épargne retraite
Il existe trois grands types de plans d’épargne retraite :
- Le PER individuel : accessible à tous les contribuables, quelle que soit leur situation professionnelle. Il peut être souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier.
- Le PER collectif : réservé aux salariés et offrant les mêmes avantages fiscaux que le PER individuel. L’entreprise met en place ce dispositif pour ses employés, avec possibilité de versements volontaires et/ou obligatoires.
- Le PER catégoriel : réservé à certaines professions libérales ou non salariées. Il offre également les mêmes avantages fiscaux que le PER individuel et collectif.
Les versements sur un plan d’épargne retraite
Les sommes versées sur un PER peuvent être de deux natures :
- Versements volontaires : il s’agit des cotisations que l’épargnant décide de verser librement sur son PER, dans la limite d’un plafond annuel.
- Versements obligatoires : ils concernent principalement les plans d’épargne retraite collectifs et catégoriels. L’employeur prélève une cotisation sur le salaire du salarié, en plus de sa propre cotisation patronale.
Impact des sommes versées sur un PER sur le revenu fiscal de référence
Pour comprendre comment les sommes versées sur un PER peuvent impacter le revenu fiscal de référence, il est essentiel de considérer les règles de déduction fiscale applicables aux versements réalisés sur ces plans d’épargne.
Déduction fiscale des versements sur un plan d’épargne retraite
Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu net global imposable du contribuable, dans la limite d’un certain plafond. Cette déduction permet ainsi de réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû.
Le plafond de déduction fiscale des versements sur un PER est égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS);
- ou 10 % du PASS, pour les contribuables ayant des revenus professionnels inférieurs à cette somme.
Impact sur le revenu fiscal de référence
Du fait de la déduction fiscale accordée pour les sommes versées sur un PER, ces versements ont un impact direct sur le revenu net imposable du contribuable. Cependant, puisque le revenu fiscal de référence est calculé à partir des revenus nets imposables, cette déduction n’a pas d’influence sur ce revenu de référence.
Ainsi, les primes versées sur un plan d’épargne retraite ne modifient pas directement le revenu fiscal de référence, mais réduisent en revanche le revenu net global imposable et, par conséquent, l’impôt sur le revenu payé par le contribuable.
En résumé
Les sommes versées sur un PER, qu’il s’agisse de versements volontaires ou obligatoires, bénéficient d’une déduction fiscale qui permet au contribuable de réduire son revenu net imposable et ainsi diminuer l’impôt sur le revenu dû. Toutefois, ces versements n’ont pas d’impact direct sur le revenu fiscal de référence, qui reste inchangé.