Aujourd’hui, nous nous intéressons à la CARSAT (La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) et à l’assurance retraite. Concrètement, l’assurance retraite est la retraite de la Sécurité sociale et est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Celle-ci concerne les travailleurs indépendants et les salariés du secteur privé. Quant à la CARSAT, elle agit comme interlocuteur des salariés du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite et leur pension de réversion. Quelle est la différence entre la CARSAT et l’assurance retraite ? Le point dans cet article.
L’âge légal de départ en retraite
Dépendant de l’année de naissance de l’assuré, l’âge légal de départ en retraite sera 60 ans, 61 ans ou 62 ans. Si la condition de trimestres pour obtenir le taux plein n’est pas respectée, il faudra attendre l’âge légal du taux plein qui varie de 65 à 67 ans. Si l’assuré justifie d’un handicap d’au moins 80% ou s’occupe d’un enfant avec un handicap minimal de 80%, il est possible d’envisager un départ en retraite anticipé. De même pour ceux qui ont commencé leur carrière avant l’âge de 16 ans, de 17 ans ou de 20 ans, ou encore ceux qui peuvent bénéficier du dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité.
Qu’est-ce que la CARSAT ?
Depuis septembre 2015, la CARSAT (La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) a plusieurs missions, dont la gestion de la liquidation de votre retraite, et l’anticipation des risques professionnels au travail. Pour bénéficier d’une pension, vous devez remplir le formulaire « Demande de retraite personnelle » au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite. Une des missions principales de la CARSAT est de fournir une aide aux assurés fragilisés par un problème de santé.
Aussi, depuis 2010, la CARSAT remplace la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) sauf pour l’Île-de-France et la région Alsace Moselle qui sont toujours gérées par la CRAM. Cet organisme de droit privé de la Sécurité sociale dépend de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), et la CNAVTS (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés). Il informe les assurés et les accompagne pour qu’ils puissent liquider leurs droits à la retraite dans les meilleures conditions.
L’organisme propose également une assistance aux entreprises qui doivent traiter ou transmettre des données sociales aux régimes de retraite. De plus, il les aide à organiser des stages de formation pour garantir la sécurité des hauts responsables. Un accompagnement est également proposé pour améliorer la sécurité au sein des locaux professionnels. Enfin, pour rappel, les salariés du privé cotisent auprès de la CNAV pour se constituer une retraite.
Bon à savoir : en Alsace-Moselle, les règles sont différentes, car les statuts des particuliers découlent des droits allemands et français.
Quelles cotisations verser à la CARSAT ?
Les cotisations à verser à la CARSAT dépendent de la nature des activités de l’entreprise, des codes de risques, de la taille de l’entreprise, et de l’effectif global. Il y a différentes catégories de taux de cotisation. Si l’entreprise compte moins de 10 salariés, c’est un taux collectif qui est appliqué. Celui-ci dépend essentiellement des activités de l’entreprise. Si l’entreprise compte entre 10 et plus de 200 employés, c’est un taux individualisé qui est appliqué.
Ce sont les autorités qui sont chargées de fixer le barème national chaque année. Pour ce faire, elles tiennent compte des masses salariales déclarées et des dépenses liées à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus au sein de toutes les entreprises qui exercent une activité bien déterminée.
Qu’est-ce que la CNAV au juste ?
La CNAV est en charge de la gestion de l’ensemble de la retraite de base de la Sécurité sociale et des retraites en Île-de-France. Elle s’appuie sur une organisation décentralisée. Dans les autres régions, l’organisme est représenté par les CARSAT, soit les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, auparavant connue comme la CRAM.
D’ailleurs, il est utile de noter que la CNAV est connue comme le régime de retraite le plus important en France. Il compte plus de 18 millions de cotisants et plus de 13 millions de retraités. Parmi les assurés, il y a les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la Fonction publique et les artistes-auteurs.
La CNAV est liée à l’état par une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion de quatre à cinq ans. Elle est administrée par un conseil d’administration de 30 membres, majoritairement des représentants des organisations syndicales et patronales, et des personnes qualifiées.
CNAV : quelles démarches pour le départ en retraite ?
Les salariés ou travailleurs indépendants qui envisagent d’aller en retraite peuvent choisir la date de départ. Pour cela, ils doivent respecter les conditions de départ. La demande doit être faite auprès des administrations avant le jour J. Les étapes à respecter sont les suivantes :
- S’assurer que les conditions légales sont remplies, notamment l’âge légal de départ en retraite qui est de 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.
- Avoir un relevé de carrière pour être sûr que l’ensemble des droits sont bien enregistrés.
- Faire la demande au moins 4 mois avant la date de départ à la caisse de retraite de la dernière activité professionnelle. Il faudra aussi saisir la caisse de retraite complémentaire. Pour les salariés du secteur privé, il s’agit de l’AGIRC-ARCCO.
Après la demande, il faudra liquider les droits, c’est-à-dire les transformer en pension. Celle-ci sera versée chaque mois à terme échu, généralement le 9 du mois suivant. À savoir aussi que pour percevoir une retraite à taux plein, soit au moins 50% du salaire annuel moyen des 25 meilleures années, un certain nombre de trimestres est exigé, et cela dépend de l’année de naissance de l’assuré, comme nous pouvons le voir ci-dessous :
– Année de naissance 1953 – 1954 : 165 trimestres
– Année de naissance 1955 – 1956 – 1957 : 166 trimestres
– Année de naissance 1958 – 1959 – 1960 : 167 trimestres
– Année de naissance 1961 – 1962 – 1963 : 168 trimestres
– Année de naissance 1964 – 1965 – 1966 : 169 trimestres
– Année de naissance 1967 – 1968 –1969 : 170 trimestres
– Année de naissance 1970 – 1971 – 1972 : 171 trimestres
– Année de naissance 1973 ou plus tard : 172 trimestres
La décote et la surcote
Un coefficient de minoration est appliqué au taux de liquidation de la retraite. Celui-ci est multiplié par le nombre de trimestres manquants. C’est ce qu’on appelle la décote. Pour les assurés nés après 1952, ce taux est de 1,25% et le coefficient est plafonné à 25%.
Un coefficient de majoration est appliqué au taux de liquidation de la retraite de l’assuré en fonction du nombre de trimestres supplémentaires travaillés au-delà de l’âge nécessaire à l’obtention du taux plein. C’est ce qu’on appelle la surcote. Celle-ci permet de dépasser le montant maximal de la retraite de base. Il est de 1,25% par trimestre entier et n’est pas plafonné.
Quelles conditions respecter pour bénéficier de la pension de réversion de la CNAV ?
En cas de décès de son conjoint retraité, le conjoint survivant peut obtenir une pension de réversion. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Il faut avoir été marié avec le conjoint décédé (les concubins et les partenaires de PACS sont exclus)
- Il faut être âgé de 55 ans ou plus
- Il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources soit 21 320 euros pour une personne seule, et 34 112 euros pour un couple (si le conjoint survivant est remarié, pacsé ou en union libre)
Le calcul de la pension de réversion de la CNAV
Normalement, le montant de la pension de réversion s’élevé à 54% de la pension de retraite du défunt pour atteindre 60% avec la pension de retraite complémentaire. S’il y a modification des ressources ou de la situation familiale, la réversion peut être revue à la baisse ou à la hausse. En revanche, celle-ci ne peut plus être révisée 3 mois après la date d’effet de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant. Le cas échéant, s’il n’a pas droit à des retraites personnelles, au 1er jour du mois qui suit son âge légal de départ en retraite.
Comment contacter la CNAV et la CARSAT ?
Il est possible de contacter la CNAV ou la CARSAT par mail ou par téléphone. Tous les assurés peuvent créer un espace personnel sur le portail de l’assurance retraite pour réaliser certaines démarches en ligne comme l’obtention du relevé de carrière, la simulation de la retraite, la demande de la pension, entre autres. Ils peuvent également échanger avec un conseiller par mail.
Les assurés peuvent aussi contacter la CNAV et les CARSAT par téléphone au numéro unique dédié : 3960 (0,60 euro/minute + prix appel). Enfin, si nécessaire, les assurés peuvent leur envoyer un document par courrier postal ou par l’espace en ligne. Pour ceux qui ont des difficultés avec l’espace en ligne, il y a l’accompagnement des Maisons de services au public et les Espaces France services.